À la demande de députés insoumis, le Conseil constitutionnel a censuré une série d’articles qui impacte l’exercice médical.

La décision rendue vendredi 28 mars par le Conseil constitutionnel sur l'inéligibilité immédiate sera sans impact sur le cas de Marine Le Pen, menacée de ne pas pouvoir se présenter en 2027, et qui ...

- Saisis le 18 décembre par plus de soixante députés du groupe LFI-NFP, le Conseil a rendu sa décision (n°2025-899 DC) ...

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale" en France, qui instaure un délit de "provocation à l'identification" des membres ...

Le Conseil constitutionnel français a annoncé ce jeudi 7 août qu’il censurait une disposition centrale de la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », plus connue ...

Ce jeudi 8 août, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition la plus contestée de la loi Duplomb. Celle-ci prévoyait la réintroduction sous conditions de l'acétamipride : un pesticide interdit ...

Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi la disposition la plus contestée d'une loi controversée qui prévoyait la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit de la famille des ...

La décision rendue vendredi par le Conseil constitutionnel sur l’inéligibilité immédiate sera sans impact sur le cas de Marine Le Pen, menacée de ne pas pouvoir se présenter en 2027 et qui sera fixée ...