Toutes les sources juridiques de cet article sont disponibles dans le PDF de la revue publiée en mars 2022. Présenté en conseil des ministres le 12 mai 2021, le projet de loi « 3D » (décentralisation, ...

La commune de Colombey-les-Belles a procédé à une série de modifications d’adresses et de dénominations de voies, conformément à la loi 3DS du ...

La loi « 3DS » a été définitivement adoptée mercredi après le vote du Sénat. Ce texte sur la décentralisation veut notamment simplifier l’action locale sur les transports, l’éolien, les logements ...

La loi 3DS (comme différenciation, décentralisation, déconcentration) a été adoptée en février 2022. Imaginé à l’issue du Grand débat national qui faisait suite à la crise des Gilets jaunes, le texte ...

C’est une mesure qui est presque passée sous les radars… En février 2022, la loi 3DS était publiée au journal officiel. Pour le gouvernement, il s’agissait d’un texte fondateur censé améliorer la ...

Conformément à la loi, la commune a engagé une révision complète de l’adressage sur son territoire. Une réunion publique ...

Le Parlement a voté le 8 février 2022 laloi « 3DS », relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et visant à la simplification de l’action publique locale, qui prévoit que ...

Trois collectivités territoriales ont réalisé une demande de différenciation depuis que la loi « 3DS » (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) du 21 février 2022 a ...

Un décret modifie les modalités de versement de l’indemnité compensatrice temporaire des routes afin, d’une part, d’aligner la date de fin d’éligibilité à l’ICTR des ouvriers des parcs et ateliers ...

Une loi votée discrètement en 2022 s’apprête à bouleverser le quotidien de millions de Français. La loi 3DS, acronyme de “différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification”, a pour ...

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles. Cet article commente le décret du 29 décembre 2022 qui fixe les conditions ...

Les élus ont fait part aux habitants de la loi 3DS qui impose de rectifier les erreurs d’adresse afin de favoriser les services publics et privés Au cours d’une réunion publique, les élus de Blaye ont ...