La cour d’assises spéciale de Paris rend lundi son verdict au procès en appel de quatre hommes, contre qui l’accusation a ...
Le tribunal de Soissons n’est pas calibré pour des audiences correctionnelles de l’ampleur du procès de Christophe Ellul, ...
Un homme de 78 ans est jugé jeudi 12 et vendredi 13 février 2026 devant la cour d’assises de Tarn-et-Garonne pour des viols et agressions sexuelles sur mineurs entre 2014 et 2020. Le procès se tient à ...
Le procès en appel de Claude Muhayimana, jugé devant la cour d’assises de Paris, relance une question importante : a-t-il participé volontairement au ...
Le procès d'un Montpelliérain de 29 ans s'ouvre ce mardi aux assises de l'Héraut, sur fond de trafic de drogue. Il est accusé ...
Condamné à Namur en mai dernier à dix ans de prison pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort d’Esteban sans intention de la donner, Arthur Fritz sera rejugé. On connaît désormais la ...
Le 2 août 2023, un Riolais de 44 ans portait un coup fatal à un jeune homme de 22 ans, venu à son domicile pour récupérer une ...
En raison de la partialité de leurs questions, deux juges professionnelles ont été écartées du jury du procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty, à l'ouverture de la quatrième semaine d'audience.
Le président de la cour d’assises de l’Essonne s’apprêtait à tirer au sort les jurés, mais il n’en a pas eu le temps. L’alarme incendie s’est mise à résonner dans tout le tribunal judiciaire ...
Les deux magistrates ont été écartées lundi de la cour d’assises spéciale chargée de juger en appel quatre hommes poursuivis pour leur implication dans l’assassinat de Samuel Paty. Une décision except ...
Un simple changement de calendrier va-t-il rayer le procès du calendrier ? Cette menace plane sur le procès de l’affaire du double assassinat de Bastia-Poretta qui s’est ouvert le 6 mai devant la cour ...