La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a jugé recevable, jeudi 13 févier, la proposition de ...

Les députés ont adopté en première lecture, ce jeudi 13 février, la proposition de loi de Gabriel Attal visant à "restaurer l ...

La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 12 février, la proposition de loi du ...

La commission des finances a adopté, ce mercredi 12 février, la proposition de loi "instaurant un impôt plancher de 2 % sur ...

L'Assemblée nationale a commencé, lundi 10 février, l'examen de la proposition de loi sénatoriale relative au "renforcement ...

Le secrétaire général de la présidence de la République, Alexis Kohler, refuse d'être auditionné par la commission des ...

Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi "Egalim 2" visant à protéger la rémunération des agriculteurs, quatre députés ...

Les députés ont débuté, mercredi 12 février au soir, l'examen de la proposition de loi visant à "restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents". Vivement cri ...

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, ce mardi 4 février, la proposition de loi visant à "interdire les dispositifs ...

La commission mixte paritaire (CMP), réunissant sept députés et sept sénateurs, est parvenue à un compromis, ce vendredi 31 ...

À l'issue d'une journée de débats tendus et clivants, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de ...